Informations Corona-virus

 

Suite à la situation exceptionnelle que nous vivons, la FIDHY vous apporte les précisions suivantes en l'état des informations disponibles à ce jour.

 

Le siège de la FIDHY (322 rue St Honoré 75001 Paris) est fermé au public. Nous sommes en télétravail, merci de nous contacter par mail si possible. Pour toute urgence, nos numéros sont disponibles sur le répondeur.

Informations sur le déconfinement

UTILE : carte de sortie 100 km avec calcul automatique

https://www.bilancoronavirus.fr/carte-sortie-100km/

1. La règlementation à ce jour

2. Assurance FIDHY

3. Aides et Mesures financières

 - Chômage partiel

- Trésorerie

 - Aides régionales

 - A noter pour les loyers de salle

4. Exemples de mesures pratiques pour la réouverture des salles

1. La règlementation à ce jour

Liens officiels du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

A ce jour et depuis le 11 mai, la pratique du yoga est possible 

- en extérieur dans les départements classés VERT

- regroupement de 10 personnes maximum, enseignant inclus

- distance : vie sociale : 1 m minimum entre les personnes
La notion de surface de 4m2/pers : cette recommandation n'est plus citée et est remplacée par :

"je peux pratiquer une activité sportive individuelle en groupe, à condition que : la distance entre deux personnes pratiquant cette activité soit largement supérieure à la distance de sécurité d’un mètre : elle est de 5 mètres pour une activité dont l’intensité est équivalente à une marche rapide et de 10 mètres pour une activité à haute intensité "

=> Le yoga n'étant pas une activité de type marche rapide, la FIDHY demande à ses adhérents de respecter la distance de 2m minimum entre les pratiquants et la surface 4m2/pers au sol.

- avec la mise en place et le respect des gestes barrières - affiche gestes barrières Vie Sociale

Sport et déconfinement, article du 30/04/2020 :

http://www.sports.gouv.fr/presse/article/reprise-de-l-activite-sportive

" Ces activités pourront se faire :

  • Sans limitation de durée de pratique

  • Sans attestation

  • Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km ;

  • En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum ;

  • En extérieur ;

  • Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :

  • une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;

  • une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple
    Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat. "

Les indications de cet article restent utiles.

Le classement des départements, les préfectures et les mairies affineront les directives.

Des guides très fouillés sont disponibles sur :

http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

A noter :

Certaines collectivités demandent aux associations d'établir un protocole sanitaire qui sera soumis à validation du Préfet et du Maire.

=> Nous vous proposerons d'ici peu un protocole type à personnaliser en fonction de vos situations.

2. Assurance FIDHY

Plusieurs questions nous ont été posées et nous souhaitons rappeler que l'assurance FIDHY des stagiaires et des titulaires est une police Responsabilité Civile et Individuelle Accident qui a pour but de protéger les personnes organisant ou participant aux activités de l'enseignant.

A ce titre, notre assurance couvre l'enseignant, les participants, les bénévoles, les intervenants non-rémunérés ; elle indemnise également l'enseignant et/ou les participants en cas d'accidents corporels dont ils pourraient être victimes au cours et pendant leurs activités avec le professeur.

Notre assurance n'est ni une assurance chômage, ni une complémentaire santé.

Sur la question de l'enseignement à distance par vidéo : cela entre dans la définition de la forme du cours. Les cours donnés peuvent être individuels, collectifs... quel que soit le lieu (sous réserve qu'il soit en conformité avec la réglementation en vigueur). Donc les cours donnés par vidéo sont couverts par notre assurance.

Le Livret Assurance détaillé est disponible en pdf sur demande à contact@fidhy.fr.

 

3. Aides et Mesures financières

Leurs conditions d'application évoluent.

 

Si vous êtes salarié (donc inversement si vous êtes une entreprise) votre employeur peut déclarer

  • soit le télétravail si c'est possible (non détaillé ci-après)

  • soit un arrêt de travail pour garde d'enfant

  • soit le chômage partiel

- Chômage partiel

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle du temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. (Attention, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement).

 

  • Cette mesure concerne les salariés se trouvant temporairement sans travail et priés de rester chez eux à l'initiative de l'employeur sans possibilité de télétravail.

  • Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).

  • Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100% de leur salaire

  • Il n'est pas possible d'être en chômage partiel et de cumuler une autre activité

  • L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

  • Toute demande doit être réalisée par l'entreprise auprès de la DIRECCTE sur le portail dédié dans les délais les plus court à compter de ce jour : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

 

- Si vous êtes auto-entrepreneur

Nous recommandons le site ci-dessous qui fournit des informations précises et à jour. A lire attentivement.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

 

=> Quelques informations importantes :

  • le report (et non l'annulation) possible du paiement des cotisations sociales sur votre espace habituel

  • le fonds de solidarité pour une aide 1500€ :
    - que votre chiffre d'affaire de mars 2020 soit inférieur de 70% à celui de mars 2019 (et ensuite ce sera pour avril)
    - que votre CA soit inférieur à 1 000 000 € annuels
    - désormais possible pour tous les AE, même déclarés cette année
    - formulaire encore non disponible, déclaration à faire après le 31 mars sur votre espace habituel
    - montant forfaitaire de 1500€

  • les aides déjà existantes - montant et accord au cas par cas
    - L'aide financière exceptionnelle de l'URSSAF : formulaire ci-joint
    - L'aide aux cotisants en difficultés (ACED) : formulaire ci-joint
    - L'allocation spécifique de Sslidarité (ASS) : à voir directement auprès de Pole-emploi

Ces différentes possibilités sont bien détaillées sur le site.

 

Pour mémoire, vos déclarations de chiffre d'affaires se font sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

 

- Trésorerie

Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter pour aider les entreprises :

Nous vous conseiller de vous rapprocher de vos banques.

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.

  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

  • BPI France : En parallèle, Bpifrance agit aussi sur la garantie des prêts, son principal levier d'action. Celui-ci vise à rassurer les banques pour les inciter à financer les entreprises. Le niveau de garantie des crédits a ainsi été relevé à 90% (contre 70% auparavant) de telle sorte que la banque prêteuse ne supporte plus que 10% du risque. Cette mesure, prise en coordination avec les banques commerciales et les régions, vaut pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l'entreprise. Par ailleurs, le mécanisme de garantie de Bpifrance est désormais également étendu aux ETI, et non plus uniquement aux TPE et PME. Bpifrance a aussi mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de faciliter aux chefs d'entreprise l'accès à ces informations

  • => Certaines de ces mesures de trésorerie seront peut-être étendues aux particuliers.

- Aides régionales

Pour l'Ile de France

https://www.iledefrance.fr/fonds-de-solidarite-jusqua-5000-euros-pour-les-petites-entreprises

Il en existe certainement dans d'autres régions.

- A noter pour les loyers des salles

  • Si vous louez une salle et que votre bailleur décide d'utiliser la mesure de report de ses remboursements, il ne devrait pas vous demander de loyer pendant les mois de report.

4. Exemples de mesures pratiques / hygiène pour la réouverture des salles

  • calculer 4 m2 par pratiquant ; pour cela, calculez la surface utile de votre salle pour savoir combien de personnes pourront y pratiquer, enseignant y compris

  • tapis :
    - désinfecter les tapis entre chaque cours
    - et/ou enlever les tapis, mais nettoyer/désinfecter le sol entre chaque cours si possible
    - et/ou mettre à disposition des serviettes à poser par dessus et que vous pourrez laver
    - et/ou mettre des chaussettes antidérapantes à disposition
    - et/ou mettre du gel hydroalcoolique à disposition pour les pieds et les mains
    - bien espacer les tapis pour respecter les 4m2

  • accessoires :
    - désinfecter les accessoires régulièrement
    -
    et mettre du gel hydroalcoolique à disposition pour les pieds et les mains

  • accès :
    - 2 points d'accès pour l'entrée et la sortie
    - ou augmenter le temps d'intercours pour éviter que les élèves ne se croisent

  • aération :
    - elle doit être régulière pour la salle, les locaux et entre chaque cours
    - mettre des diffuseurs assainissant

  • local, vestiaire, toilettes :
    - désinfecter régulièrement le sol, les poignées de porte et fenêtres
    - utiliser des serviettes en papier dans les toilettes

et toute autre suggestion bienvenue.

FIDHY - 322 rue saint honoré 75001 Paris - contact@fidhy.fr - Tél 01 42 60 32 10

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