Informations sur le déconfinement

 

Le siège de la FIDHY (322 rue St Honoré 75001 Paris) est fermé au public. Nous sommes en télétravail, merci de nous contacter par mail si possible. Pour toute urgence, nos numéros sont disponibles sur le répondeur.

1. La règlementation à ce jour, les recommandations FIDHY et protocole sanitaire associatif

2. Assurance FIDHY

3. Aides et Mesures financières

 - Chômage partiel

- Trésorerie

 - Aides régionales

 - A noter pour les loyers de salle

1. La règlementation à ce jour

ainsi que les recommandations de la fédération et un protocole sanitaire-type
 

=> Les informations ci-dessous sont disponibles dans la
Note Réglementation et pratique du yoga du 20 juillet

Des infos utiles sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#cqr
 

Le yoga n'est reconnu par aucun ministère à ce jour, ni sport, ci culture ou autres.

Les informations concernant la reprise de la pratique sont parfois contradictoires en fonction de l'usage et des lieux. Il est donc difficile de s'y retrouver dans les nombreuses règles qui ont cours. En fonction des dernières informations, déclarations et décrets disponibles, la FIDHY a analysé les différentes situations rencontrées par nos adhérents dans la transmission du yoga ainsi que les possibilités de reprise et les conditions.

Consulter notre tableau de synthèse en cliquant dessus.

​​​A noter : les autorités communales et préfectorales sont les décisionnaires finales des ouvertures ou fermetures – renseignez-vous auprès de votre commune pour pratiquer dans les parcs, jardins, bois...

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Rentrée 2020-21

Sans connaître à ce jour les conditions de la rentrée, quelques conseils issus des recommandations :


Nombre de participants

  • calculer la surface disponible de votre salle de pratique

  • compter 4 m2 par pratiquant pour établir le nombre d'inscriptions par cours et par salle

Organisation générale

  • prévoir des temps d'intercours suffisants pour la ventilation de la salle

  • ne pas mettre de vestiaire à disposition

  • usage du masque indispensable à l'entrée et à la sortie

  • mettre à disposition du gel hydro-alcoolique pour les mains et les pieds des pratiquants à l'entrée de la salle

Accès

  • installer un sens de circulation entre élèves entrant et sortant

  • ou allonger l'intercours pour éviter les rencontres

Local, sanitaires

  • désinfecter régulièrement le sol, les poignées de porte et fenêtres

  • utiliser des serviettes en papier dans les toilettes

Matériel et accessoires

  • privilégier l'usage du matériel personnel

  • à défaut prévoir de désinfecter le matériel (spray, lingettes...), exemples :
    - désinfecter les accessoires/tapis entre chaque cours
    - nettoyer/désinfecter le sol entre chaque cours si possible
    - mettre à disposition des serviettes à poser par dessus et que vous pourrez laver
    - mettre des chaussettes antidérapantes à disposition

  • mettre du gel hydroalcoolique à disposition pour les pieds et les mains

Aération

  • prévoir l'aération régulière pour la salle, les locaux et entre chaque cours

  • mettre des diffuseurs assainissants

Spécifiques à la pratique du yoga

  • les pratiques d'exercices respiratoires forcés sont déconseillées en lieu couvert non ventilés

  • les corrections, les pratiques à deux sont déconseillées

 

Certaines communes demandent un protocole sanitaire, vous pouvez vous inspirer des recommandations ci-dessus pour le préparer.

Un protocole-type pour une association est disponible en téléchargement cliquez ici.

Sources : liens et pdf à télécharger

https://www.facebook.com/sports.gouv.fr/posts/4024035161002478 (post du 18/07/20)

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#cqr

http://www.sports.gouv.fr/presse/article/deconfinement-3-les-mesures-pour-le-sport-du-22-juin-au-11-juillet-2020

deconfinement-3-les-mesures-pour-le-sport-du-22-juin-au-11-juillet-2020
décret 2020-663 du 31 mai 2020

sportsguidepratiquesalternatives_11-05 au 02-06

presentation-2e_etape_deconfinement_28.05.2020

reprise de l’activité sportive-30-04-2020

affiche des gestes barrières

Tableau synthese reprise 20-0720.JPG

Notes :

 

(1) les règles de distanciation sont définies dans le décret 2020-663 du 31 mai 2020 de plusieurs façons selon les situations :

- 2m pour les activités sportives (art. 44, 2°)

- 1 siège sur 2 pour la culture et les loisirs (art. 45, IV, 2°)

- 1m (art. 1er) avec masque obligatoire pour les activités professionnelles ne permettant pas le respect de la distanciation physique (art. 27 et annexe I)

- 4m2/personne : chiffre repris par : a / le ministère du travail depuis mai  b/ le ministère des sports - communiqué du 30 avril 2020) ; cette surface a été reprise par la Fédération de Danse dans sa fiche pratique différenciant les pratiques statiques et dynamiques (p75 du Guide des sports à reprise différée) et paraît adaptée à la pratique du yoga

 

(2) les gestes barrières ou d'hygiène sont définis dans :
- port du masque obligatoire dans les espaces publics clos depuis le 20/07/2020

- l'annexe I du décret 2020-663 du 31 mai 2020 – « Les mesures d’hygiène sont les suivantes :
– se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
– se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
– se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle
– éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »

- l'affiche p102 du Guide des sports à la reprise différée, édité par le Ministère

 

(3) regroupement et nombre de personnes :
- libre et raisonné dans l'espace privé (regroupement familiaux) avec les gestes barrières
- possible dans les stades jusqu'à 5000 personnes et dans les cinéma/théâtres... à raison d'1 siège sur 2
- toujours interdit au-delà de 10 personnes dans l'espace public, pour toute activité (privée, loisirs) sauf à caractère professionnel - décret 2020-663 du 31 mai 2020, art. 3 et selon la présentation de la 2ème étape du plan de déconfinement du 28-05-20 ; sur demande de dérogation auprès de votre mairie/préfecture

- en fonction de la salle avec le respect des 2m entre les participants

- ou des 4 m2/personne (recommandation issue des premières recommandations du ministère des sports - communiqué du 30 avril 2020) ; cette surface a été reprise par la Fédération de Danse dans sa fiche pratique différenciant les pratiques statiques et dynamiques (p75 du Guide des sports à reprise différée) et paraît adaptée à la pratique du yoga

2. Assurance FIDHY

=> Toutes les informations ci-dessous sont disponibles dans la Note Corona Virus 20-0320

Plusieurs questions nous ont été posées et nous souhaitons rappeler que l'assurance FIDHY des stagiaires et des titulaires est une police Responsabilité Civile et Individuelle Accident qui a pour but de protéger les personnes organisant ou participant aux activités de l'enseignant.

A ce titre, notre assurance couvre l'enseignant, les participants, les bénévoles, les intervenants non-rémunérés ; elle indemnise également l'enseignant et/ou les participants en cas d'accidents corporels dont ils pourraient être victimes au cours et pendant leurs activités avec le professeur.

Notre assurance n'est ni une assurance chômage, ni une complémentaire santé.

Sur la question de l'enseignement à distance par vidéo : cela entre dans la définition de la forme du cours. Les cours donnés peuvent être individuels, collectifs... quel que soit le lieu (sous réserve qu'il soit en conformité avec la réglementation en vigueur). Donc les cours donnés par vidéo sont couverts par notre assurance.

Le Livret Assurance détaillé est disponible en pdf sur demande à contact@fidhy.fr.

 

3. Aides et Mesures financières

Leurs conditions d'application évoluent.

=> Toutes les informations ci-dessous sont disponibles dans la Note Corona Virus 20-0320

 

Si vous êtes salarié (donc inversement si vous êtes une entreprise) votre employeur peut déclarer

  • soit le télétravail si c'est possible (non détaillé ci-après)

  • soit un arrêt de travail pour garde d'enfant

  • soit le chômage partiel

- Chômage partiel

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle du temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. (Attention, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement).

 

  • Cette mesure concerne les salariés se trouvant temporairement sans travail et priés de rester chez eux à l'initiative de l'employeur sans possibilité de télétravail.

  • Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).

  • Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100% de leur salaire

  • Il n'est pas possible d'être en chômage partiel et de cumuler une autre activité

  • L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

  • Toute demande doit être réalisée par l'entreprise auprès de la DIRECCTE sur le portail dédié dans les délais les plus court à compter de ce jour : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

 

- Si vous êtes auto-entrepreneur

Nous recommandons le site ci-dessous qui fournit des informations précises et à jour. A lire attentivement.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

 

=> Quelques informations importantes :

  • le report (et non l'annulation) possible du paiement des cotisations sociales sur votre espace habituel

  • le fonds de solidarité pour une aide 1500€ :
    - que votre chiffre d'affaire de mars 2020 soit inférieur de 70% à celui de mars 2019 (et ensuite ce sera pour avril)
    - que votre CA soit inférieur à 1 000 000 € annuels
    - désormais possible pour tous les AE, même déclarés cette année
    - formulaire encore non disponible, déclaration à faire après le 31 mars sur votre espace habituel
    - montant forfaitaire de 1500€

  • les aides déjà existantes - montant et accord au cas par cas
    - L'aide financière exceptionnelle de l'URSSAF : formulaire ci-joint
    - L'aide aux cotisants en difficultés (ACED) : formulaire ci-joint
    - L'allocation spécifique de Sslidarité (ASS) : à voir directement auprès de Pole-emploi

Ces différentes possibilités sont bien détaillées sur le site.

 

Pour mémoire, vos déclarations de chiffre d'affaires se font sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

 

- Trésorerie

Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter pour aider les entreprises :

Nous vous conseiller de vous rapprocher de vos banques.

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.

  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

  • BPI France : En parallèle, Bpifrance agit aussi sur la garantie des prêts, son principal levier d'action. Celui-ci vise à rassurer les banques pour les inciter à financer les entreprises. Le niveau de garantie des crédits a ainsi été relevé à 90% (contre 70% auparavant) de telle sorte que la banque prêteuse ne supporte plus que 10% du risque. Cette mesure, prise en coordination avec les banques commerciales et les régions, vaut pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l'entreprise. Par ailleurs, le mécanisme de garantie de Bpifrance est désormais également étendu aux ETI, et non plus uniquement aux TPE et PME. Bpifrance a aussi mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de faciliter aux chefs d'entreprise l'accès à ces informations

  • => Certaines de ces mesures de trésorerie seront peut-être étendues aux particuliers.

- Aides régionales

Pour l'Ile de France

https://www.iledefrance.fr/fonds-de-solidarite-jusqua-5000-euros-pour-les-petites-entreprises

Il en existe certainement dans d'autres régions.

- A noter pour les loyers des salles

  • Si vous louez une salle et que votre bailleur décide d'utiliser la mesure de report de ses remboursements, il ne devrait pas vous demander de loyer pendant les mois de report.

FIDHY - 322 rue saint honoré 75001 Paris - contact@fidhy.fr

Tél 01 42 60 32 10 - Port 06 63 13 11 43

les bureaux sont ouverts les mercredi/jeudi/vendredi de 9h à 12h et de 13h à 15h

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