Les dernières mesures gouvernementales

du 16/01/2021 au 30/01/2021

Consultez notre note

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À compter du 16 janvier 2021 - informations générales

  • Les attestations de déplacements ne seront plus nécessaires, les déplacements inter-régions seront  possibles.

  • Un couvre-feu sera institué entre 18h et 6h. Des dérogations à ce couvre-feu seront possibles uniquement pour des raisons justifiées (raisons de santé, professionnelles...).

  • Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma sont fermées au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation peuvent se rendre dans ces établissements.

  • Par ailleurs sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes sont fermées. Elles peuvent rester ouvertes pour remplir une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang, etc.).

  • Les bibliothèques et archives sont ouvertes au public, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

  • Les rassemblements seront limités à 6 adultes (forte recommandation). Pour info : les enfants sont comptabilisés dans la limitation de 6 personnes établie pour les rassemblements sur la voie publique La recommandation de 6 personnes à table porte en revanche sur les adultes.

  • La pratique des sports pour les mineurs n'est plus possible pour l'instant.

  • Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles s’ils se situent dans la limite de 20 kilomètres autour de son domicile. En revanche, il n’est pas possible de s’y regrouper au-delà de 6 personnes.

  • Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels en plein air, sont autorisés en dehors des horaires du couvre-feu, dans le respect des mesures barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe d’adultes ou les pique-niques entre amis sont interdits.

  • L’accès des salles de sport est réservé à l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, aux groupes scolaires et périscolaires et aux activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, aux entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et, enfin, aux activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Les personnes munies d'une prescription médicale dans le cadre d’une pathologie ou présentant un handicap peuvent également accéder aux salles de sport.

 

La situation sera réévaluée régulièrement.


​Sources :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus   - la rubrique Questions/réponses est bien documentée

https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-12-janvier

1. La règlementation en vigueur

 

Attestations de déplacement obligatoires si vous débordez sur ces horaires :

Liens utiles

Définition des ERP (catégories et types ) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

​​Pour les décrets, les arrêtés... : https://www.legifrance.gouv.fr

Autres fichiers utiles ( pdf à télécharger)

- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 

- Déclinaison des décisions pour le sport valables du 28 novembre au 20 janvier 2021 (version du 14 décembre 2020 )

décret 2020-1582 du 14 décembre 2020

- conf de presse du 11 décembre 2020

- Arrêté préfectoral Paris et 92-93-94

- conf de presse du 28 octobre 2020

- conf de presse du 23 septembre 2020

- décret 2020-1310 du 29 octobre 2020

- décret 2020-1262 du 16 octobre 2020

- décret 2020-663 du 31 mai 2020

- sportsguidepratiquesalternatives_11-05 au 02-06

- reprise de l’activité sportive-30-04-2020

Plusieurs dispositifs d'aides pour les associations et les clubs sportifs:

1 / Le plan de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

2 / Le fonds de solidarité

Le montant de l’aide varie entre 1 500 et 10 000 euros selon le nombre de salariés, la perte de chiffre d’affaires, la fermeture administrative ou non.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

et https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite

3 / L’exonération totale de charges sur les cotisations sociales et patronales
Cela concerne les structures fermées administrativement mais également celles qui sont concernées par une baisse d’activité et donc de recettes (au moins 50 % par rapport à 2019).

https://mesures-covid19.urssaf.fr/ et https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

4 / L’exonération de loyer

En accord avec le bailleur propriétaire, une exonération de loyer est possible sur 1 mois. Une incitation fiscale a été mise en place par l’Etat sous forme de crédit d’impôt.

5 / L'activité partielle

Le recours à l’activité partielle pour toute association exerçant une activité économique ainsi que pour toutes les structures employeuses. A savoir que pour les secteurs durement touchés par la crise, cette mesure est renforcée avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

6 / Des prêts directs de l'Etat

En plus de ces mesures, les associations peuvent avoir recours sans conditions préalables à des prêts directs de l’Etat d’un montant pouvant varier de 10 000 euros à 50 000 euros selon le nombre de salariés de la structure, et à des prêts garantis par l’Etat échelonnés entre 1 et 5 ans jusqu’au 30 juin 2021.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

7 / Des aides régionales

Sur le site de Bip France, sont recensées l’ensemble des aides exceptionnelles régionales en vigueur

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/covid-19-aides-regionales

Autres Liens recensés pour des aides financières (à vérifier selon votre situation)

1/ https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

2/ https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/coronavirus--les-aides-apportees.html

2. les recommandations de la fédération
quand les cours pourront reprendre...

 

Nous vous invitons à vous rapprocher des mairies pour avoir des informations sur les salles polyvalentes.

Nombre de participants

  • calculer la surface disponible de votre salle de pratique

  • compter 4 m2 de surface réellement disponible (dans les commerces c'est 8m2 pour compenser les emprises au sol des rayonnages...) par pratiquant pour établir le nombre d'inscriptions par cours et par salle en incluant l'enseignant

  • respecter le nombre maximum de pratiquants s'il y en a un d'indiqué

Organisation générale

  • afficher votre protocole dans toutes les salles que vous occupez

  • prévoir des temps d'intercours suffisants pour la ventilation de la salle

  • ne pas mettre de vestiaire à disposition

  • usage du masque indispensable à l'entrée et à la sortie

  • mettre à disposition du gel hydro-alcoolique pour les mains et les pieds des pratiquants à l'entrée de la salle

  • installer les pratiquants en décalé ou en un quinconce

Accès

  • installer un sens de circulation entre élèves entrant et sortant

  • ou allonger l'intercours pour éviter les rencontres

Local, sanitaires

  • désinfecter régulièrement le sol, les poignées de porte et fenêtres

  • utiliser des serviettes en papier dans les toilettes

Matériel et accessoires

  • privilégier l'usage du matériel personnel

  • à défaut prévoir de désinfecter le matériel (spray, lingettes...), exemples :
    - désinfecter les accessoires/tapis entre chaque cours
    - nettoyer/désinfecter le sol entre chaque cours si possible
    - mettre à disposition des serviettes à poser par dessus et que vous pourrez laver
    - mettre des chaussettes antidérapantes à disposition

  • mettre du gel hydroalcoolique à disposition pour les pieds et les mains

Aération

  • prévoir l'aération régulière pour la salle, les locaux et entre chaque cours

  • mettre des diffuseurs assainissant

Spécifiques à la pratique du yoga

  • les pratiques d'exercices respiratoires forcés sont déconseillées en lieu couvert non ventilés

  • les corrections, les pratiques à deux sont déconseillées

3. les modèles de protocole sanitaire - affiche quand les cours pourront reprendre...

 

Certaines communes demandent un protocole sanitaire, vous pouvez vous inspirer des recommandations ci-dessus et des modèles ci-dessous pour le préparer.

Téléchargez un protocole sanitaire type pour une association.

Téléchargez une lettre d'engagement type pour vos adhérents.

Affiche à télécharger : affiche des gestes barrières

  Assurance FIDHY 

Plusieurs questions nous ont été posées et nous souhaitons rappeler que l'assurance FIDHY des stagiaires et des titulaires est une police Responsabilité Civile et Individuelle Accident.

A ce titre, notre assurance couvre l'enseignant, les participants, les bénévoles, les intervenants non-rémunérés ; elle indemnise également l'enseignant et/ou les participants en cas d'accidents corporels dont ils pourraient être victimes pendant leurs activités avec le professeur.

Notre assurance n'est ni une assurance chômage, ni une complémentaire santé.

Sur la question de l'enseignement à distance par vidéo : cela entre dans la définition de la forme du cours. Les cours donnés peuvent être individuels, collectifs... quel que soit le lieu (sous réserve qu'il soit en conformité avec la réglementation en vigueur). Donc les cours donnés par vidéo sont couverts par notre assurance.

Le Livret Assurance détaillé est disponible en pdf sur demande à contact@fidhy.fr.

FIDHY - 322 rue Saint Honoré 75001 Paris - contact@fidhy.fr

Tél/Port 06 63 13 11 43 - mercredi/jeudi/vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

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